Formulaires

*Pour déclarer un établissement hébergeant des chiens ou des chats à la DD(CS)PP (ex-DSV)
déclaration d‘activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de
compagnie d’espèces domestiques cerfa 15045-03

désignation du vétérinaire sanitaire cerfa 15983-01

*Depuis le 01/01/2023 pour déclarer, modifier, cesser, une activité d’élevage il vous faut passer par le guichet des formalités des entreprises. Je vous recommande fortement de vous connecter avec France Connect « + » et donc de créer votre identité numérique afin de ne pas être bloqué à la signature.

Portail e-procédures INPI

*Depuis quelques années les déclarations fiscales des entreprises se font directement en ligne sur le site des impôts via votre espace « professionnels ».

Il est encore possible de télécharger les formulaires en pdf :

Pour les éleveurs déclarés au Réel Simplifié, liasses à retourner aux impôts

Formulaires des Bénéfices Agricoles Réel Simplifié

Bilan simplifié 2139-A

 compte de résultat simplifié 2139-B
 Relevé des provisions et crédits d'impôt 2139-E
 Notice
 
Pour les éleveurs de chiens déclarés au Micro-BA, liasse à retourner aux impôts
 BA - 2042 C Pro
 
Pour les éleveurs assujettis à la TVA, liasse à retourner aux impôts
 Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole 3517-AGR + Notice
 
Pour les éleveurs qui n’ont pas opté pour la TVA et qui sont au Remboursement
Forfaitaire Agricole, liasse à retourner aux impôts
 Remboursement Forfaitaire Agricole 3520 + Notice
 

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